Les réglementations des produits phytosanitaires :

Les phytos chimiques interdits au 1er juillet 2022.

L’arrêté ministériel du 15 janvier 2021 interdit, à compter du 1er juillet 2022, l’utilisation des
produits phytosanitaires chimiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et
dans les lieux à usage collectif.

Cet arrêté vient compléter la loi « Labbé » qui interdisait déjà ces produits depuis le 1er janvier
2017 pour les personnes publiques sur les voiries, espaces verts, lieux de promenades et de forêt
ouverts ou accessible au public.

Des dérogations existent pour certains équipements sportifs. L’interdiction ne s’applique notamment
qu’à compter du 1er janvier 2025 sur les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les
terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs et sur les
practices, départs, greens et fairways de golfs.

Les produits de biocontrôle , les produits qualifiés à faible risque et les produits autorisés en
agriculture biologique (hors terrain à vocation agricole) restent utilisables sur tous les sites. Le
certificat individuel Certiphyto reste nécessaire pour l’achat et l’utilisation de ces produits.

Il existe des méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques, vous pouvez aller sur les sites :
• Jardiner au naturel
• EcophytoPic

Documentations :